Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Aquest Decret no resulta aplicable als empresaris que hagin dipositat els comptes anuals dels exercicis iniciats a partir de l’1 de gener del 2025, abans que entri en vigor.

En vigueur depuis le 01/01/2026 · texte original · Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/479-2025/dt-1?data=2026-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.