Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Parties impliquées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Parties impliquées
Sont considérés comme parties impliquées dans une situation de harcèlement tant les élèves impliqués de façon directe que ceux qui le sont de façon indirecte.
a) Élèves impliqués dans le harcèlement de façon directe :
- Élève qui harcèle : il présente des comportements de maltraitance envers ses camarades. Il initie le harcèlement et y prend une part active. Il peut agir seul mais recherche généralement le soutien du groupe et le rend complice de ses actes.
- Élève qui est harcelé : il s'agit de l'étudiant objet des comportements de maltraitance de la part d'autres élèves.
b) Élèves impliqués dans le harcèlement de façon indirecte :
- Élèves qui aident l'agresseur (suiveurs) : ils n'initient pas les comportements de maltraitance mais apportent leur soutien au harceleur.
- Élèves qui renforcent (partisans) : ils font partie du public et leur attitude facilite la poursuite du harcèlement.
- Élèves non participants (spectateurs neutres) : ils se tiennent à l'écart de la situation de harcèlement ; ils ne soutiennent pas le comportement de maltraitance, mais ne défendent pas non plus l'élève qui est harcelé. Ils font partie du public et cela peut également faciliter la poursuite du harcèlement.
- Élèves qui défendent (défenseurs) : ils aident de façon active le mineur ou l'adolescent harcelé et peuvent aller jusqu'à le défendre lorsque survient une situation de harcèlement.
Art. 4 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.