Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Champ d'application
Le présent Décret vise à régir les situations de harcèlement qui se déroulent en milieu scolaire et a lieu entre élèves du même établissement d'enseignement. Dans le cas où les élèves impliqués dans le harcèlement proviennent d'établissements d'enseignement différents, il est également considéré comme indispensable d'aider et d'accompagner les élèves concernés, par la communication et la collaboration entre les établissements ou les systèmes éducatifs.
Art. 3 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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