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← Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre

Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Typologies de harcèlement en milieu scolaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Typologies de harcèlement en milieu scolaire

Il existe diverses typologies de harcèlement scolaire qui peuvent se présenter de façon exclusive ou combinées entre elles :

a) Harcèlement physique : Il consiste à utiliser la violence contre l'intégrité physique de l'élève harcelé. Celle-ci se manifeste en donnant des coups, en frappant, en poussant, en lançant des objets, en arrachant, en cassant ou en cachant les affaires, en volant, en utilisant des armes, entre autres.

b) Harcèlement verbal et non verbal : Il consiste à utiliser le langage verbal et/ou non verbal pour agresser, humilier, etc. Il implique de dire ou d'écrire des messages tels que les moqueries, menaces, insultes, surnoms, de faire circuler des rumeurs, de faire des insinuations à caractère sexuel, entre autres.

c) Harcèlement social : L'élève qui harcèle porte atteinte à la réputation ou aux relations de l'élève harcelé en diffusant des informations privées ou fausses à son sujet.

d) Exclusion sociale : Elle implique l'exclusion de l'élève harcelé en raison de sa race, de son origine, de ses résultats scolaires, de sa classe sociale, de traits de personnalité ou physiques par la diffusion de rumeurs, l'isolement, en ignorant, en humiliant, en extorquant, en excluant, entre autres.

e) Harcèlement sexuel : Il implique des comportements verbaux, non verbaux ou physiques, de nature sexuelle, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'un élève, en particulier lorsqu'est créé un environnement intimidant, dégradant ou offensant. Il se manifeste par des attouchements, la diffusion de photographies intimes, entre autres.

f) Cyberharcèlement : Il consiste à harceler des camarades au moyen de divers moyens technologiques (téléphones portables, réseaux sociaux, applications, etc.), en utilisant l'une quelconque des formes d'agression suivantes : menaces, insultes, ridiculisations, extorsions, vols de mots de passe, usurpations d'identité, exclusion sociale, diffusion de rumeurs. L'une quelconque de ces typologies entraîne des conséquences psychologiques négatives pour la personne qui assume le rôle de victime et pour toutes les parties impliquées dans la situation de harcèlement.

En vigueur depuis le 17/10/2024 · texte original · Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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