Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Commission nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Commission nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
La commission nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire est constituée avec pour mission d'analyser les données tant quantitatives que qualitatives relatives au harcèlement en milieu scolaire, de faciliter la coordination de toutes les instances impliquées et d'impulser des actions et des mesures pour réduire au minimum le phénomène et son impact.
Art. 16 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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