Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 17. Membres de la commission
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Membres de la commission
Du ministère chargé de l'éducation :
- Le ministre chargé de l'éducation ou la personne qu'il délègue, qui en assume la présidence.
- Le directeur du département chargé du contrôle fiscal éducatif ou la personne qu'il délègue.
- Le chef du service chargé du contrôle fiscal éducatif.
- Le chef du service chargé de la formation et des ressources pédagogiques Des systèmes éducatifs :
- Le responsable de chaque système éducatif ou la personne qu'il délègue.
- Un représentant des équipes de direction par niveau d'enseignement de chaque système éducatif Du ministère chargé des affaires sociales :
- Le directeur chargé des affaires sociales ou la personne qu'il délègue.
- Le chef du service chargé de la prise en charge de l'enfance et de l'adolescence.
- Le chef du service chargé de la prise en charge des personnes et des familles. Du ministère chargé de la justice :
- Le directeur de l'intérieur ou la personne qu'il délègue.
- Le chef du service chargé des délits juvéniles et des mesures pénales alternatives.
Art. 17 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.