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Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 16. Comissió nacional de lluita contra l’assetjament en l’àmbit escolar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16. Comissió nacional de lluita contra l’assetjament en l’àmbit escolar

La comissió nacional de lluita contra l’assetjament en l’àmbit escolar es constitueix amb la missió d’analitzar les dades tant quantitatives com qualitatives en relació a l’assetjament en l’àmbit escolar, facilitar la coordinació de tots els estaments implicats i impulsar accions i mesures per minimitzar el fenomen i el seu impacte.

En vigueur depuis le 17/10/2024 · texte original · Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-16?data=2024-10-17

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