Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 15. Analyse et communication des données sur le harcèlement scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Analyse et communication des données sur le harcèlement scolaire
Le service chargé du contrôle fiscal éducatif analyse périodiquement les données sur le harcèlement scolaire des établissements et élabore, chaque année scolaire, un rapport accompagné de propositions d'amélioration adressé à la commission nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
Art. 15 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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