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Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 15. Anàlisi i comunicació de les dades sobre l’assetjament escolar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Anàlisi i comunicació de les dades sobre l’assetjament escolar

L’àrea encarregada de la inspecció educativa analitza periòdicament les dades sobre l’assetjament escolar dels centres i elabora un informe cada curs escolar acompanyat de propostes de millora adreçat a la comissió nacional de lluita contra l’assetjament en l’àmbit escolar.

En vigueur depuis le 17/10/2024 · texte original · Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-15?data=2024-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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