Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Première application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Première application
Le Plan comptable des entités d'assurance s'applique pour la première fois aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
En vigueur depuis le 30/09/2026
· texte original
· Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance (BOPA 2026-09-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/366-2026/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.