Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Plan comptable des entités d'assurance s'applique à l'établissement des comptes annuels des entités d'assurance domiciliées dans la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 30/09/2026
· texte original
· Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance (BOPA 2026-09-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/366-2026/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.