Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Déduction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Déduction
Les étudiants qui appartiennent à une famille nombreuse ou monoparentale, conformément aux dispositions de l'article précédent, bénéficient d'une déduction de cinquante pour cent sur les prix à acquitter pour toutes les prestations de services académiques, administratifs et de secrétariat de l'Université d'Andorre.
Art. 2 du Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/249-2023/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.