Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Champ d'application
1. Cette déduction s'applique aux enseignements qui conduisent à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur à caractère national.
2. Cette déduction ne s'applique pas aux enseignements qui conduisent à un titre propre dépourvu de validité académique.
Art. 3 du Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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