Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Notions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Notions
Aux seules fins du présent décret, il est considéré :
1. Que l'étudiant appartient à une famille nombreuse ou à une famille monoparentale lorsqu'il dispose d'un titre justificatif en vigueur délivré par le ministère chargé des affaires sociales du Gouvernement d'Andorre et qu'il le présente à l'université.
2. Que l'étudiant appartient à une famille nombreuse ou à une famille monoparentale lorsqu'il dispose d'un titre justificatif en vigueur délivré par l'autorité compétente d'un pays avec lequel il existe des accords de réciprocité et qu'il le présente à l'université.
Art. 1 du Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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