Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Deducció
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Deducció
Els estudiants que pertanyen a una família nombrosa o monoparental, d’acord amb el que estableix l’article anterior, gaudeixen del cinquanta per cent de deducció sobre els preus que s’han de satisfer per totes les prestacions de serveis acadèmics, administratius i de secretaria de la Universitat d’Andorra.
Art. 2 du Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/249-2023/art-2?data=2023-06-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.