Décret du 6-5-2020 relatif à la procédure d'application des tarifs électriques bonifiés et portant création du fichier de données personnelles correspondant · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 14/05/2020 · texte original · Décret du 6-5-2020 relatif à la procédure d'application des tarifs électriques bonifiés et portant création du fichier… (BOPA 2020-05-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 6-5-2020 relatif à la procédure d'application des tarifs électriques bonifiés et portant création du fichier de données personnelles correspondant, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-06/procediment-aplicacio-tarifes-electriques-bonifi/df-1?data=2020-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.