Décret du 6-5-2020 relatif à la procédure d'application des tarifs électriques bonifiés et portant création du fichier de données personnelles correspondant · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .
Disposition finale première du Décret du 6-5-2020 relatif à la procédure d'application des tarifs électriques bonifiés et portant création du fichier de données personnelles correspondant, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-06/procediment-aplicacio-tarifes-electriques-bonifi/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.