MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés

Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés · bopa.mca.ad

Décret

Article 4. Exposició, publicitat i venda de productes fora dels establiments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Exposició, publicitat i venda de productes fora dels establiments

Resta prohibida la venda, l’exposició i qualsevol acció publicitària o promocional de qualsevol producte a l’exterior dels establiments autoritzats a romandre oberts, encara que es tracti de zones exteriors que formin part del recinte de l’establiment.

En vigueur depuis le 15/03/2020 · texte original · Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés (BOPA 2020-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-15/estableix-restriccio-venda-begudes-alcoholiques/art-4?data=2020-03-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration