Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Mesures préventives destinées aux résidences sociosanitaires, à l'hôpital, aux centres de jour sociosanitaires et sanitaires, aux foyers de retraités et aux maisons de personnes âgées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Mesures préventives destinées aux résidences sociosanitaires, à l'hôpital, aux centres de jour sociosanitaires et sanitaires, aux foyers de retraités et aux maisons de personnes âgées
1. Les directions des résidences sociosanitaires doivent appliquer les mesures suivantes :
a) Les visites de membres de la famille aux résidents sont interdites, sauf en cas d'extrême urgence. Dans ces cas, un seul membre de la famille par résident est autorisé, toujours conformément aux dispositions du paragraphe b.
b) Ne pas autoriser les visites de membres de la famille si ceux-ci : a. Présentent une symptomatologie respiratoire (toux ou difficulté respiratoire) ou de la fièvre. b. Ont séjourné dans des zones à risque au cours des 14 derniers jours. c. Ont eu un contact étroit avec un cas probable ou confirmé de coronavirus.
c) Écarter de toute activité au centre les travailleurs qui présentent une symptomatologie respiratoire (toux ou difficulté respiratoire) ou de la fièvre.
d) Restreindre autant que possible la mobilité à l'intérieur du centre des résidents qui présentent une symptomatologie respiratoire aiguë et prévoir qu'ils restent dans une chambre à usage individuel, bien ventilée et, dans la mesure du possible, dotée de sa propre salle de bains. Les sorties de ces résidents dans les zones communes doivent être restreintes autant que possible et, si elles sont nécessaires, ceux-ci doivent porter un masque. Tout résident présentant une symptomatologie respiratoire qui est pris en charge par un travailleur doit porter un masque.
e) Suspendre les activités de groupes provenant de l'extérieur. Il convient d'éviter l'afflux massif de personnes de l'extérieur (bénévolat, étudiants en stage et activités intergénérationnelles).
f) Suspendre les excursions et sorties en groupe à l'extérieur.
g) Aménager une voie d'accès unique au centre afin de contrôler les entrées et les sorties.
h) Tenir un registre de contrôle des visiteurs afin de faciliter l'étude ultérieure des contacts en cas de contagion (avec les informations de base suivantes : personne, téléphone et jour de la visite).
i) Les usagers des centres de jour intégrés aux résidences sociosanitaires qui présentent une symptomatologie respiratoire (toux ou difficulté respiratoire) ou de la fièvre doivent s'abstenir de s'y rendre.
j) Restreindre les services de restauration des centres sociosanitaires uniquement aux résidents, aux usagers des centres de jour et aux professionnels qui travaillent au centre.
k) Garantir la disponibilité de savons et d'essuie-mains en papier dans toutes les salles de bains.
2. Dans le cas de l'hôpital et des centres de jour sanitaires, les paragraphes b, c, d et k s'appliquent. Les visites aux personnes hospitalisées sont autorisées, mais les directions sont habilitées à établir des limitations au régime des visites.
3. Il est procédé à la fermeture des foyers de retraités et des maisons de personnes âgées.
4. Les personnes âgées de plus de 70 ans et celles qui sont atteintes de maladies chroniques ou se trouvent dans d'autres situations de vulnérabilité doivent, dans la mesure du possible, privilégier le maintien à leur domicile, éviter les rassemblements et maintenir une distance interpersonnelle recommandée de 2 mètres, si possible.
Art. 3 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-11/establiment-mesures-excepcionals-situacio-emerge/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.