Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Mesures préventives destinées aux établissements d'enseignement (services de garde d'enfants à domicile, crèches, établissements scolaires, universités) et aux centres qui réalisent des activités extrascolaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Mesures préventives destinées aux établissements d'enseignement (services de garde d'enfants à domicile, crèches, établissements scolaires, universités) et aux centres qui réalisent des activités extrascolaires
1. Il est procédé à la fermeture de tous les établissements d'enseignement, tant publics que privés.
2. Toutes les activités extrascolaires, à caractère public ou privé, destinées aux enfants et aux jeunes doivent être annulées.
3. Il est procédé à la fermeture des centres de loisirs et des ludothèques.
4. Les mesures indiquées aux points précédents sont applicables à compter du 16 mars, à l'exception de l'École andorrane de baccalauréat, où la mesure s'applique dès le 13 mars.
Art. 4 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.