Article 2. C ontenu du formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Article 2. C ontenu du formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

1. Le formulaire numéro 300 se compose des feuillets suivants :

• Feuillet 300 (page de garde)
• Feuillet 300-A. Données à caractère personnel, familial et économique
• Feuillet 300-B. Revenus du travail / Revenus fonciers
• Feuillet 300-C. Revenus d'activités économiques
• Feuillet 300-D. Revenus de capitaux mobiliers / Déduction pour l'élimination de la double imposition internationale
• Feuillet 300-E. Plus-values et moins-values
• Feuillet 300-L. Feuillet de liquidation

2. Il est obligatoire de remplir les feuillets 300 (page de garde) et 300-L (liquidation). Les autres feuillets ne doivent être remplis que si les données ou les revenus auxquels ils se réfèrent doivent être déclarés, conformément à ce qui est coché au paragraphe 2 du feuillet 300 (Typologie des revenus perçus et feuillets à remplir).

3. La communication de données à caractère personnel, familial et économique au moyen du feuillet 300-A produit les mêmes effets que la remise du formulaire 315 pour l'année au cours de laquelle la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est présentée, le cas échéant.