Décret portant approbation des formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de liquidation de l'imposition spéciale applicable aux résidents sans activité lucrative, du 18 novembre 2015 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Approbation des formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de liquidation de l'imposition spéciale pour les résidents sans activité lucrative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Approbation des formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de liquidation de l'imposition spéciale pour les résidents sans activité lucrative
Sont approuvés les formulaires suivants, annexés au présent Décret : Formulaire numéro 300. Déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Formulaire numéro 306. Régime spécial pour les résidents sans activité lucrative. Imposition spéciale pour les résidents sans activité lucrative.
Art. 1 du Décret portant approbation des formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de liquidation de l'imposition spéciale applicable aux résidents sans activité lucrative, du 18 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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