Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Le formulaire 001-F. Déclaration d'existence – Régime forfaitaire (détermination objective) de la base d'imposition IRPF/IS

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Le formulaire 001-F. Déclaration d'existence – Régime forfaitaire (détermination objective) de la base d'imposition IRPF/IS

est modifié.

En vigueur depuis le 10/12/2014 · texte original · Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le… (BOPA 2014-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-12-03/aproven-formularis-declaratius-dur-terme/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.