Article 1. Sont approuvés les formulaires suivants :

Article 1. Sont approuvés les formulaires suivants :

Formulaire numéro 305. IRPF : Régime spécial pour les résidents sans activité lucrative Formulaire numéro 310. IRPF : Autoliquidation des retenues à la source et des versements à titre d'acompte.

Revenus du travail non soumis à l'obligation de cotisation à la CASS Formulaire numéro 315. IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus du travail.

Communication de données (contribuable) Formulaire numéro 315.Annexe 1 de l'IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus du travail.

Compléments de données sur les descendants et les ascendants Formulaire numéro 315.Annexe 2 de l'IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus du travail.

Données de rémunération (contribuable).

Applicable uniquement à la période d'imposition 2015 Formulaire numéro 316. IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus du travail.

Communication de données en cas de variations du montant des revenus à verser (payeur des revenus) Formulaire numéro 319. IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus du travail.

Communication de données relatives aux revenus versés (payeur des revenus).

Valable uniquement pour le premier trimestre 2015 Formulaire numéro 330. IRPF : Option de détermination du pourcentage de la dépense déductible dans les revenus fonciers Formulaire numéro 340. IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus de capitaux mobiliers.

Autoliquidation des retenues à la source effectuées Formulaire numéro 345.IRPF : Retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus de capitaux mobiliers.

Demande d'application de la réduction au titre du minimum exonéré des revenus de l'épargne Formulaire numéro 740. IRNR : Régime spécial des travailleurs frontaliers et saisonniers Formulaire numéro 740-A. IRNR : Travailleurs saisonniers – Option pour les règles générales de retenue à la source de l'IRPF.

Représentant fiscal