Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Es modifica el formulari 001-F

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Es modifica el formulari 001-F

Declaració censal – Determinació objectiva de la base de tributació IRPF/IS

En vigueur depuis le 10/12/2014 · texte original · Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le… (BOPA 2014-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-12-03/aproven-formularis-declaratius-dur-terme/art-2?data=2014-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.