Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional L

'article 7, apartat 1.2.5 del Reglament per a la realització de treballs o activitats que modifiquin l'estat actual del terreny, del 25 de juliol del 2001, relatiu a riscos geològics naturals, s'aplica pel que fa a "terrenys afectats de forma significativa per algun risc geològic" a aquelles zones considerades de perillositat mitjana en la zonificació geològica- geotècnica.

En vigueur depuis le 04/04/2005 · texte original · Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques… (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-03-02/aproven-estudis-zonificacio-territori-relativa/da-1?data=2005-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.