Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle L.
'article 7, paragraphe 1.2.5 du Règlement pour la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001, relatif aux risques géologiques naturels, s'applique, en ce qui concerne les "terrains affectés de manière significative par un risque géologique", aux zones considérées de dangerosité moyenne dans le zonage géologique- géotechnique.
Disposition additionnelle première du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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