Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/04/2005 · texte original · Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques… (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-03-02/aproven-estudis-zonificacio-territori-relativa/df-1?data=2005-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.