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← Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques

Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

La zonificació geològica - geotècnica és requalificable pel Govern quan estudis a escala més detallada de les zones o l'aportació de noves dades per mitjà d'estudis de detall permetin un coneixement millor de les zones afectades per diferents perillositats naturals i, per tant, optimitzar el nivell de perillositat assignat.

En vigueur depuis le 04/04/2005 · texte original · Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques… (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-03-02/aproven-estudis-zonificacio-territori-relativa/art-3?data=2005-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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