Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
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Article 4
El Govern pot delegar en altres entitats reconegudes la facultat de lliurar els títols de capacitació per poder pilotar embarcacions nàutiques esportives, després de comprovar la idoneïtat dels programes de formació que imparteixen.
Art. 4 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2001.
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