Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Gouvernement peut déléguer à d'autres entités reconnues la faculté de délivrer les titres de capacité permettant de piloter des embarcations nautiques de plaisance, après avoir vérifié l'adéquation des programmes de formation qu'elles dispensent.
Art. 4 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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