Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
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Article 5
El Govern pot variar els programes de formació detallats a l'article 2, en funció de la reglamentació internacional o de les necessitats que comportin els convenis internacionals sobre aquesta matèria que Andorra pugui subscriure.
Art. 5 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2001.
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