Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
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Article 3
Els títols expedits pel Club Nàutic d'Andorra amb anterioritat a l'entrada en vigor d'aquest Decret són reconeguts pel Govern, sempre que els titulars tinguin els coneixements inclosos en els programes de formació detallats a l'article anterior.
Art. 3 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2001.
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