Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les titres ou permis que le Gouvernement reconnaît et recommande de détenir pour pouvoir piloter des embarcations nautiques de plaisance sont ceux de patron côtier et de patron hauturier, et ils sont délivrés par les entités déléguées à cette fin.
Art. 1 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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