Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Toute entité déléguée en son temps pour délivrer les titres de capacité permettant de piloter des embarcations nautiques de plaisance peut perdre cette qualité en raison du défaut d'adéquation des programmes de formation, du défaut d'adaptation à la réglementation internationale ou pour toute autre cause qui suppose la nécessité de réviser la législation actuelle et entraîne la modification des critères de délivrance des titres susmentionnés.
Art. 6 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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