Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les titres délivrés par le Club Nautique d'Andorre avant l'entrée en vigueur du présent Décret sont reconnus par le Gouvernement, à condition que les titulaires possèdent les connaissances comprises dans les programmes de formation détaillés à l'article précédent.
Art. 3 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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