Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Als efectes del que disposa l'apartat anterior les infraccions s'entenen produïdes de forma independent sobre cada cabina.

En vigueur depuis le 17/05/1995 · texte original · Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques (BOPA 1995-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-05-11/relatiu-regulacio-instal-lacio-publicitat/art-5?data=1995-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.