Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria única

Aquest Decret entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat.

En vigueur depuis le 17/05/1995 · texte original · Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques (BOPA 1995-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-05-11/relatiu-regulacio-instal-lacio-publicitat/dt-1?data=1995-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.