Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

L'import de la prima d'antiguitat serà equivalent a una dotzena part del salari global brut mensual i seguirà, mensualment, l'evolució del salari brut.

En vigueur depuis le 03/06/1992 · texte original · Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police (BOPA 1992-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 03/06/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/complementa-organic-servei-policia/art-3?data=1992-06-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.