Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le montant de la prime d'ancienneté est équivalent à un douzième du salaire global brut mensuel et suit, mensuellement, l'évolution du salaire brut.
En vigueur depuis le 03/06/1992
· texte original
· Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police (BOPA 1992-06-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/complementa-organic-servei-policia/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.