Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Tot el personal del Cos de Policia (policies pròpiament dits, personal administratiu i personal tècnic) percebrà, a comptar dels 20 anys de servei, una prima d'antiguitat mensual.

En vigueur depuis le 03/06/1992 · texte original · Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police (BOPA 1992-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 03/06/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/complementa-organic-servei-policia/art-2?data=1992-06-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.