Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'ensemble du personnel de la Police andorrane (Corps de police) (policiers proprement dits, personnel administratif et personnel technique) perçoit, à compter de 20 ans de service, une prime d'ancienneté mensuelle.
Art. 2 du Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.