Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Es crea una prima d'antiguitat per al personal del Cos de Policia.
En vigueur depuis le 03/06/1992
· texte original
· Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police (BOPA 1992-06-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 03/06/1992.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/complementa-organic-servei-policia/art-1?data=1992-06-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.