Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Il est créé une prime d'ancienneté pour le personnel de la Police andorrane (Corps de police).
En vigueur depuis le 03/06/1992
· texte original
· Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police (BOPA 1992-06-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/complementa-organic-servei-policia/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.