Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Sont considérées comme fautes légères celles qui, contrevenant au présent Règlement ne sont pas comprises dans les cas précédents.
En vigueur depuis le 04/05/1992
· texte original
· Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 (BOPA 1992-04-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 32 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.