Article 3. Tant que les règles de la navigation aérienne ne sont pas établies par la législation andorrane

Article 3. Tant que les règles de la navigation aérienne ne sont pas établies par la législation andorrane

, les pilotes prendront toutes les précautions nécessaires afin d'éviter des dommages et doivent respecter pendant le vol les normes et pratiques recommandées par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, désignées comme annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944. En tout état de cause, ils devront éviter, dans toute la mesure du possible, le survol des agglomérations urbaines et des zones habitées. Sauf cas de force majeure ou autorisation spéciale, aucun vol de nuit ne pourra être effectué, ni aucun vol lorsque les conditions météorologiques ou la mauvaise visibilité compromettent la sécurité du vol. La décision d'effectuer ou non le vol incombera au pilote, qui tiendra compte des dispositions de l'article 6 du présent Décret. En tout état de cause, tout type de vol acrobatique est interdit, ainsi que tout vol comportant des évolutions inutiles ou dangereuses pour le bon fonctionnement de l'appareil ou pour les personnes et les biens.