Article 4. Il incombe à l'exploitant d'hélicoptère les obligations suivantes :

Article 4. Il incombe à l'exploitant d'hélicoptère les obligations suivantes :

A) Disposer d'une organisation technique permettant que les hélicoptères remplissent toutes les conditions de navigabilité lorsqu'ils sont utilisés. B) Effectuer, préalablement au début des vols, toutes les opérations et vérifications techniques prévues par les normes en vigueur dans le pays d'immatriculation. C) Vérifier que l'équipage de l'appareil est celui spécifié dans le manuel d'exploitation. D) Désigner le pilote qui doit effectuer chaque vol. L'exploitant ne désignera aucun pilote qui n'aurait pas une expérience récente du type d'appareil concerné ou qui ne serait pas pleinement qualifié pour accomplir la mission qui lui est confiée. E) Limiter le temps de vol et les périodes de service de vol de sorte que la fatigue du pilote et des autres membres de l'équipage ne nuise pas au niveau optimal de sécurité.