Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Le personnel navigant chargé de piloter les hélicoptères doit remplir les conditions techniques et réussir les examens médicaux pertinents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Le personnel navigant chargé de piloter les hélicoptères doit remplir les conditions techniques et réussir les examens médicaux pertinents
, attestés par un certificat d'aptitude en vigueur, conformément aux normes en vigueur dans le pays où l'hélicoptère est immatriculé et à celles de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Art. 2 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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