Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 21. Les hélisurfaces occasionnelles ne peuvent être utilisées que de manière occasionnelle ou temporaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Les hélisurfaces occasionnelles ne peuvent être utilisées que de manière occasionnelle ou temporaire
Dans ce cas, le pilote ou l'exploitant de l'appareil a les obligations suivantes. A) Identifier préalablement l'hélisurface et disposer du congé de la personne physique ou morale propriétaire du terrain. B) Signaler l'existence de l'hélisurface si elle se trouve dans un lieu accessible au public, afin d'éviter les dangers éventuels découlant de son utilisation. C) Prendre les mesures de sécurité appropriées, étant donné que les opérations de décollage et d'atterrissage sont effectuées exclusivement sous sa responsabilité.
Art. 21 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.