Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 20. Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller sur :
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller sur :
A) Des hélisurfaces occasionnelles, qui se définissent comme des terrains aménagés pour d'autres usages, étrangers à l'aéronautique, et qui sont utilisés de manière occasionnelle pour l'atterrissage et le décollage d'hélicoptères. B) Des hélisurfaces permanentes, qui se définissent comme des terrains réservés exclusivement à l'utilisation d'hélicoptères en trafic régulier ou occasionnel et qui disposent au moins d'une plateforme de contact pour l'atterrissage et le stationnement occasionnel de l'hélicoptère. C) Des héliports, qui sont des hélisurfaces permanentes disposant, outre la plateforme de contact pour l'atterrissage et le décollage de l'hélicoptère, d'installations permanentes et de services adéquats pour assister de manière régulière l'utilisation d'hélicoptères.
Art. 20 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.